Comment fonctionne le Conseil de Paris ? - Ville de Paris - Ville de Paris

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Le Conseil de Paris est une assemblée composée de conseiller·ère·s de Paris qui débattent, votent, rejettent, amendent ou approuvent des vœux et des projets de délibérations permettant concrètement de transformer la ville au quotidien.

Le Conseil de Paris est composé de 163 conseiller·ère·s, les conseillers·ères de Paris, élu·e·s dans chaque arrondissement pour 6 ans au suffrage universel direct, selon le système de représentation proportionnelle pondérée et dans le cadre d'un scrutin de liste à deux tours. Autrement dit, les premier·ère·s candidat·e·s sur les listes ayant obtenu les meilleurs scores par arrondissement deviennent conseiller·ère·s de Paris. La liste arrivée en tête dans l'arrondissement se voit automatiquement attribuer la moitié des sièges de conseillers·ères d'arrondissement et de Paris éligibles dans cet arrondissement. Cette attribution opérée, l'autre moitié des sièges est répartie entre toutes les listes au prorata des résultats.

Les membres du Conseil peuvent constituer des groupes d'élu·e·s selon leurs affinités politiques.

Le Conseil de Paris est présidé par la/le maire de Paris ou l’un·e de ses adjoint·e·s. L'Etat est également représenté régulièrement lors du Conseil avec la présence du préfet de police de Paris ou l'un·e de ses représentant·e·s.

Depuis 1982, le Conseil de Paris est compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la Commune et celles du Département. Cependant, depuis le 1^er janvier 2019, une collectivité unique à statut particulier, créée par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, dénommée « Ville de Paris », exerce les compétences de la commune et du département de Paris.

C'est le Conseil qui vote chaque année le budget et qui fixe le taux des impôts locaux. Il valide également la passation de marchés publics importants, accorde les subventions, approuve les grandes étapes des projets d'urbanisme…

Le Conseil de Paris se réunit à l'Hôtel de Ville 8 à 10 fois par an.

Les séances commencent à 9 heures et se déroulent sur un, deux, trois voire quatre jours consécutifs en fonction de l'importance de l'ordre du jour. La séance de décembre est en partie réservée au budget de la ville de l'année suivante.

La première matinée est généralement consacrée à un débat sur un aspect de la politique de la ville. Le temps de parole est réparti entre les groupes politiques au prorata de leurs effectifs. Ensuite, débute, par commission et par adjoint·e·s rapporteur·e·s, l’examen des projets sur lesquels les élu·e·s se sont inscrit·e·s.

La deuxième matinée, à défaut d’un second débat organisé, se poursuit par l’examen individuel des projets. En début d’après-midi, le mardi, chaque groupe politique pose une question d’actualité à laquelle l’exécutif répond.

Après l'examen des questions, le Conseil vote les projets de délibérations présentés par la/le maire ou le préfet.

Une délibération est une décision votée par la majorité des élu·e·s, l’équivalent d’une loi pour la Ville. Avant le Conseil, les projets de délibérations sont préparés par les directions de la Ville, les commissions et les adjoint·e·s au maire de Paris. Les délibérations portent sur le budget, les marchés publics, les subventions, les projets de logement, de voirie, d'urbanisme…

Les votes se font majoritairement à main levée après chaque dossier (délibération, amendement ou vœux). Exceptionnellement, un scrutin public peut intervenir (votes nominatifs et publics) ou un scrutin à bulletin secret (votes non-nominatifs). Un vote global d’approbation des projets n’ayant pas fait l’objet d’un débat est organisé en fin de séance.

Les délibérations, après remise en forme et intégration des amendements, sont transmises au contrôle de légalité. Au retour du contrôle de légalité, elles sont affichées à l’Hôtel de Ville et sont alors exécutoires de plein droit.

Les séances du Conseil de Paris sont publiques, et ouvertes à tou·te·s dans la limite des places disponibles. Elles sont intégralement retransmises en direct ou vues ultérieurement sur Paris.fr. Ces retransmissions sont ensuite archivées (consultables depuis septembre 2008).

July 03, 2020 at 07:46PM
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